Action thik-tank N°3

 

Nouveau Code du Travail 3.0 

 

 

Dans le cadre de la campagne « emplois pour tous & emplois de demain », Philo’s Force Association a édité une charte nommée «  Nouveau Code du travail 3.0 ».

 

Il s’agit d’un texte orientatif, issu de notre Plan de réorganisation socio-économique.

 

Le 'nouveau code du travail' pose les jalons d’une vision progressiste et humaniste de la question du travail et de l’emploi dans nos sociétés modernes, en mettant en avant les droits, des métiers et des entreprises de nouvelle génération.

 

Nous vous encourageons à le lire attentivement et à le soutenir activement, munis de vos lunettes 3.0, car il ne s’agit pas ici de définir ce qui est possible, mais de rendre le nécessaire possible ! (c’est notre slogan, notre leitmotiv, fondateur de notre démarche de think-tank)

 

 

Nouveau Code du Travail

(* = voir définition - référerence au Plan de réorganisation socio-économique)

 

Préambule

  • Considérant que la société moderne entrant dans une nouvelle ère de raréfaction du travail, il est nécessaire de conceptualiser un nouveau système de représentation et d’organisation du travail.
  • Considérant que l’entreprise moderne, entrant dans un nouveau paradigme productif, doit intégrer et porter de nouvelles valeurs, en lien avec la reconnaissance d’une large culture humaniste, pour permette à chacun de s’y épanouir.
  • Considérant que la dignité de l’homme dans son environnement de travail aujourd’hui n’est pas assurée – ni même par le code du travail - et qu’il est temps d’y remédier, en érigeant un bloc de nouvelles conventions sociales autour de la question du travail et de l’emploi
  • Considérant l’article 23 de la Déclaration des droits de l’homme signée le 10 décembre 1948 par l’assemblée générale des Nations Unies : « toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage ».
  • Considérant l’article 15 (liberté professionnelle et droit de travailler) de la Charte des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l’Union Européenne : « toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée ».

 

Chapitre I – Obligations de l’Etat

 

Article 1.1 – Chaque citoyen peut se prévaloir de son droit acquis à l’emploi et à la formation, garanti et assuré inconditionnellement par l’Etat, tout au long de sa vie.

 

Article 1.2 -  L’Etat est soumis à une obligation de résultat dans l’aménagement des conditions propices au développement de l’emploi pour tous et ne dispose d’aucune voie de recours pour justifier son manquement à cette obligation.

 

Article 1.3 – Le défaut de l’état dans la mise en œuvre de sa responsabilité de création d’emploi et formation pour tous est considéré comme une violation du droit de l’homme au travail et peut faire l’objet d’un recours des citoyens devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ainsi que devant la Cour Internationale de Justice.

 

Article 1.4 - Dans la mise en œuvre de sa responsabilité de création d’un système d’emploi et formation pour tous, l’état ne peut, en aucun cas, invoquer une conjoncture économique défavorable ou une impossibilité institutionnelle pour justifier un défaut à ses obligations.

 

Article 1.5 – La création des conditions nécessaires au développement de l’emploi et de la formation pour tous incombe de manière exclusive à l’état car celui-ci bénéficie d’une marge d’action, d’une liberté et d’une légitimité suffisamment larges et de nature à lui permettre de concevoir l’organisation d’un système socio-économique adapté aux besoins de la société et adapté à la bonne réalisation de ses obligations.

 

Article 1.6 - L’obligation de créer un dispositif d’emploi et de formation pour tous s’impose de manière coercitive à l’état car il est considéré que celui-ci dispose de tous moyens d’imagination et d’innovation pour ce faire.

 

Article 1.7 - A défaut de son incapacité avérée à octroyer une garantie d’emploi et de formation à tous ses ressortissants, l’état est tenu d’aménager un système d’organisation (monétaire et/ou socio-économique) durable, qui soit de nature à garantir inconditionnellement le versement d’un revenu universel à ces derniers, le RU étant une allocation sociale unique dont le montant est  indexé sur le coût de la vie.

 

Article 1.8 – Pour honorer ses engagements en lien avec son obligation de création d’emploi et de formation pour tous, l’état est tenu de suivre toutes les préconisations démocratiquement exprimées par les citoyens.

 

Chapitre II : Obligations du citoyen

 

2.1 - Suivant l’adoption véritable et effective de ses obligations par l’Etat, le citoyen est tenu de s’investir activement dans l’apprentissage d’au moins deux métiers différents tout au long de sa vie et à les pratiquer avec professionnalisme et passion, en respectant toutes les règles du savoir-vivre en entreprise et du travail d’équipe – à raison de 752 heures par an, réparties sur 230 jours par an.

 

2.2 - Suivant l’adoption véritable et effective de ses obligations par l’Etat, le citoyen est tenu de compléter sa formation à son métier de base - à raison de 240 heures par an - en s’engageant régulièrement dans l’apprentissage de nouveaux savoir-faire, par l’acquisition continue de connaissances et compétences utiles à la société, correspondant à ses goûts et à ses aspirations professionnelles.

 

2.3 - Suivant l’adoption véritable et effective de ses obligations par l’Etat, le citoyen est tenu de répondre aux appels à candidature lancés par l’état en vue d’intégrer, tout au long de sa vie, des missions bénévoles au service de la société, en fonction de ses capacités avérées et de ses préférences déclarées* - à raison de 344 heures par an.

 

2.4 - Suivant l’adoption véritable et effective de ses obligations par l’Etat, le citoyen est tenu de répondre aux appels à candidature lancés par l’état en vue d’intégrer, tout au long de sa vie, des missions de travaux d’intérêt général *– à raison de 344 heures par an.

 

2.5 - Suivant l’adoption véritable et effective de ses obligations par l’Etat, le citoyen est tenu de répondre aux appels à candidature lancés par l’état en vue d’intégrer, tout au long de sa vie, des missions de tutorat de formation* – à raison de 160 heures par an.

 

2.6 - Suivant l’adoption véritable et effective de ses obligations par l’Etat, le citoyen est tenu de justifier de 1840 heures de travail par an (maximum) - 230 jours sur 365 - par cumul entre missions bénévoles et activité professionnelle propre. Le décompte de ce temps de travail étant calculé via un Compte Personnel d’Activité*.

 

2.7 - Suivant l’adoption véritable et effective de ses obligations par l’Etat, le citoyen est tenu d’accepter la rémunération de son travail sous toute forme, soit en nature, soit libellée dans une monnaie locale virtuelle de type crédit mutuel.

 

2.8 - Suivant l’adoption véritable et effective de ses obligations par l’Etat, le citoyen est tenu au renoncement de tout droit à percevoir une quelconque allocation sociale, autre que l’Allocation Sociale Unique*, déjà intégrée au revenu qui lui est garanti par l’exercice de son activité professionnelle.

 

2.9 - Suivant l’adoption véritable et effective de ses obligations par l’Etat, le citoyen est tenu de suivre les diverses préconisations orientatives fournies par les Agences de Planification Régionale*, dans sa démarche de détermination de choix de métier et de formation continue.

 

2.10 - Le citoyen reste seul arbitre de ses choix en matière de formation et de métier et peut, à tout moment, renoncer à l’exercice de sa présente activité professionnelle, pour s’engager dans une autre, à condition de rester en situation d’emploi sans aucune interruption temporelle.

 

Chapitre III : Obligations des employeurs

 

3.1 L’employeur est tenu au strict respect de l’article 23 de la déclaration des droits de l’homme en instaurant « des conditions équitables et satisfaisantes de travail » afin d'assurer l’épanouissement de ses collaborateurs en mettant l’humain au centre de son fonctionnement.

 

3.2 L’employeur est tenu de mettre en pratique une démarche d’Innovation Participative* valorisant l’initiative et la créativité au quotidien, à tous les niveaux de l’organisation, et de manière à permettre à tous ses collaborateurs d’être acteurs du changement.

 

3.3 L’employeur est tenu de faire évoluer progressivement et régulièrement son mode d’organisation, en passant d’un système hiérarchique classique à une structure plate où les collaborateurs s’auto-dirigent.

 

3.4 L’employeur est tenu de dédier une part considérable de son organisation aux actions de formation, en élaborant un dispositif intégré de formation. En échange de quoi, l’employeur peut bénéficier d’une exonération d’impôt partielle ou totale.

 

3.5 L’employeur est tenue de faire évoluer ses collaborateurs dans un environnement égalitaire, démocratique, sécurisé et formateur. Cela signifie qu’il est tenu de :

● lutter contre le délit de faciès à l’embauche (pas de rejet sur jugement de l’aspect physique et vestimentaire, de l’origine culturelle et raciale, du mode d’élocution et des handicaps moteurs, sensoriels ou mentaux) ● pratiquer l’égalité de salaires et de traitement entre hommes et femmes ● limiter les écarts dans l’échelle des salaires à minima ● offrir des niveaux de salaire et des conditions de travail stables et décents ● considérer tout collaborateur comme un acteur de changement pleinement impliqué dans les processus décisionnels ● aménager des espaces de liberté dans l’organisation et les horaires de travail ● offrir des services d’assistance et de confort aux collaborateurs en difficulté ● créer des espaces pour accueillir d’autres modes de fonctionnement et de pensée, répondant au potentiel, aux aspirations et aux contraintes de chacun ● accompagner les collaborateurs dans un processus de formation continue permanente leur permettant d’affirmer et acquérir de nouvelles compétences, en lien et en dehors de leur champ professionnel attitré ● instaurer des aménagements permanents pour réduire la souffrance au travail (pénibilité, fatigue, routine, ennui, burn-out, humiliations, harcèlements, tensions, conflits collaboratifs) ● appliquer une structure hiérarchique horizontale autant que possible ● concevoir des mécanismes de pression sur les performances modérés et raisonnables ● aménager un système d’organisation du travail basé sur la confiance et visant à développer l’autonomie et la polyvalence des collaborateurs ● promouvoir des stratégies d’émulation et de gratification par l’apport de sens et par la responsabilisation dans l’effort au travail.

 

3.6 Il est interdit à l’employeur de proposer des salaires indécents*, c'est-à-dire non indexés sur le coût de la vie.

 

3.7 L’employeur est tenu d’automatiser dans la mesure du possible toutes les tâches qui peuvent constituer une source d’ennui ou de pénibilité pour ses collaborateurs. En échange de quoi, l’employeur peut bénéficier d’une aide à la robotisation*, accordée sur condition par l’état.

 

3.8 Il est interdit à l’employeur de proposer à ses collaborateurs des emplois indignes* de type rébarbatif, humiliant, routinier, pénible ou désagréable.

 

3.9 L’employeur est tenu de proposer sur le marché de l’emploi, uniquement des postes de travail à caractère digne, c'est-à-dire : valorisants pour la personne, porteurs de sens,  évolutifs et formateurs de compétences intellectuelles.

 

3.10 Il est interdit à l’employeur d’embaucher une personne sur un poste dit indécent (rébarbatif, humiliant, routinier, pénible ou désagréable) pour une durée dépassant 2 heures de temps au cours de la même journée et dépassant une séquence de 53 périodes de deux heures dans l’année (autrement dit, que le total d’heures admis à l’embauche dans ce type de travail pour la même personne est limité à un maximum de 106 heures par année civile).

 

3.11 L’employeur est tenu d’aménager son schéma d’organisation de manière à éliminer définitivement les temps de coupure et les horaires décalés dans la journée de travail de ses collaborateurs.

 

3.12 L’employeur est tenu de pratiquer l’embauche d’un collaborateur uniquement sur des contrats  (CDD annuels renouvelables) n’excédant pas un temps de travail contractuel supérieur à 94 jours sur une année civile, décomposés en journées de 8 heures maximum. Autrement dit, l’employeur est tenu de répartir un cahier des charges de travail à temps plein actuel entre 2 à 3 collaborateurs différents.

 

3.13 Il est interdit à l’employeur d’embaucher des collaborateurs

provenant d’une origine géographique de distance supérieure à un rayon de 25 km autour de son siège, sauf à démontrer qu’elle n’est pas parvenue à trouver un collaborateur compétent domicilié dans sa zone d’implantation, à un rayon de 25 km.

 

3.14 L’employeur est tenu de mettre en place autant que possible les conditions nécessaires au développement et à la généralisation du télé-travail – pour répondre à toute circonstance où les besoins de ses collaborateurs, ou les besoins conjoncturels de limitation de la circulation routière (émissions de CO2) l’exigent.

 

3.15 L’employeur est tenu d’embaucher autant de collaborateurs à statut de formateur qu’elle a de segments potentiels pertinents et organisés de formation et ce, sur la base d’un contrat ne pouvant dépasser un temps de travail de 43 jours sur une année civile, soit 344 heures par an.

 

3.16 L’employeur peut, à tout moment, mettre fin au contrat d’embauche d’un collaborateur, à condition de présenter un nouveau projet d’embauche équivalent au même poste ou justifier, soit d’une cessation totale d’activité, soit d’un plan de restructuration indispensable à sa survie.

 

3.17 L’employeur est tenu de se soumettre à une procédure de Contrôle Social Continu* diligenté par les services de l’état, permettant d’évaluer régulièrement son taux potentiel de création d’emplois*. En échange de quoi, l’employeur peut bénéficier d’une prêt de personnel*, mise à disposition gratuite de ressources humaines par les services de l’état, accordée lorsque l’employeur traverse une période perte de compétitivité préjudiciable à sa survie ou lorsqu’il se trouve en phase de démarrage de projet.