Conditions d'amission et de radiation des membres

(Article 4 - extrait des statuts)

 

4.1 - Peuvent être membre de l'association, toutes les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l'article 3 des présents statuts.

 

4.2 – Aucun paiement - sous forme de cotisation pécuniaire ou d’acquittement d’un droit d’entrée minimum - n'est fixé en obligation aux membres.

 

4.3 - Seul un niveau de contribution librement choisi et dûment convenu et attesté – en monnaie, en nature, en action, en soutien, en échange ou en achat de services - est valorisé par le comité comme apport tenant lieu de cotisation.

 

4.4 - Seule la contribution attestée aux activités est requise pour l'admission au titre de membre adhérent et pour le maintien du statut de membre adhérent, sur décision du Comité qui statue suivant consultation de l'Assemblée Générale en cas de litige. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas fourni les preuves requises de son apport contributif durant une année d’exercice, pourra être considéré comme démissionnaire par le Comité.

 

4.5 – La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le défaut ou la faute grave. Tout membre peut être radié par le Comité pour faute grave en matière de probité, pour défaut dans le respect des valeurs de fonctionnement citoyen, participatif et collaboratif de l’association, de défaut volontaire et patent à l’égard des principes de responsabilité sociale et environnementale, ou si son comportement porte manifestement et gravement atteinte aux principes d’équité et de tolérance érigés en respect des Libertés Fondamentales de l’Homme.

 

4.6 - Tout membre qui le souhaite peut demander son exclusion par voie écrite à l'adresse du Comité et le Comité est tenu d'accepter toute demande d'exclusion émanant des membres, y compris si ceux-ci continuent par ailleurs à contribuer de quelque manière positive aux activités de l’association.

 

4.7 – Les demandes d’admission et d’exclusion sont traitées par le Comité. Le Comité admet et exclut les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale via un rapport annuel.

 

Articles 5 : Statut des membres

 

5.1 - Sont admis comme « membres adhérents», tous les participants aux activités de la structure, sous une ou plusieurs des qualifications attributives suivantes :

- Membres fondateurs

- Membres bienfaiteurs

- Membres partenaires

- Membres associés

- Membres promoteurs

- Membres d'honneur

- Membres actifs

- Membres de droit / solidaires 

 

 

5.2 - Tout membre adhérant peut, suivant accord du Comité, donner sa préférence de qualification attributive en tant que membre, quels que soient dans les faits son statut, sa position et son rôle. Seule la qualification « membre fondateur » est réservée et accordée aux membres considérés pionniers par le Comité durant les phases successives de réalisation des objectifs programmatiques de l’association.

 

5.3 - Sont qualifiés comme membres « fondateurs », en exclusivité, les adhérents signataires de la charte associative ayant contribué de manière effective et motrice à la création et au développement de la structure dans la mise en oeuvre de son programme, moyennant une fonction, un appui institutionnel, un apport matériel, un soutien financier, ou un achat de services par engagement contractuel.

 

5.4 - Sont qualifiés comme membres « bienfaiteurs », les adhérents qui, par la voie de leur soutien actif, institutionnel, matériel, financier ou partenarial au sein du programme opérationnel, rendent tangible le développement de projets structurants et d'emplois durables au profit des populations, suivant les aspirations définies dans l’article 3 des présents statuts.

 

5.5 - Sont qualifiés comme membres « partenaires », les adhérents qui souscrivent un contrat de prestation de services auprès de l'un des départements fonctionnels de l’association, suivant les offres en cours.

 

5.6 - Sont qualifiés comme membres « associés », les adhérents qui encadrent le programme par des activités de recherche fondamentale ou expérimentale, de formation, ou de parrainage institutionnel.

 

5.7 - Sont qualifiés comme membres « promoteurs », les adhérents qui offrent, prêtent ou engagent des fonds d'investissement pour la mise en oeuvre des programmes d'activité et des projets induits ou gérés par l’association.

 

5.8 - Sont qualifiés comme membres « d'honneur », les adhérents qui rendent des services signalés à l'association, notamment en termes d'image, de représentation et de communication.

 

5.9 - Sont qualifiés comme membres « actifs », les adhérents qui, bénéficiant d'une convention de coopération spécifique de mécénat de compétences ( salariés et dirigeants d’entreprises, volontaires bénévoles, chômeurs rémunérés, chômeurs en fin de droits ou personnes retraitées ), acceptent de fournir gracieusement leurs services dans le cadre des prestations à la clientèle et de la gestion des activités internes.

 

5.10 - Sont qualifiés comme membres « de droit », tous les usagers, clients, bénéficiaires, bailleurs de fonds, sympathisants, participants et contributeurs qui s'engagent à visiter régulièrement le site internet de l’association et les sites recommandés, pour répondre régulièrement aux enquêtes, sondages, appels d'offre, débats, mandats de recherche et autres sollicitations émanant de l'association.

 

 

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